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TVA location saisonnière : tout ce que vous devez savoir

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui s’applique à la consommation. Elle est généralement incluse dans le prix des biens et services vendus aux particuliers et collectée par les entreprises pour être reversée à l’État.

La location saisonnière et la TVA

En ce qui concerne la location saisonnière Meublée, il existe une exception au régime de la TVA applicable aux locations immobilières. En effet, les propriétaires de biens immobiliers loués meublés sont soumis à un régime fiscal spécifique, appelé régime réel simplifié.

Taux de TVA applicable en location saisonnière meublée

Dans le cadre de la location saisonnière meublée, les taux de TVA applicables peuvent varier en fonction des prestations fournies par le propriétaire. Généralement, les taux de TVA suivants sont appliqués :

  • 10% de TVA pour les locations de vacances meublées lorsque le logement n’est pas classé au moins deux étoiles ;
  • 20% de TVA pour les locations de vacances meublées classées deux étoiles ou plus.

L’exception de la location saisonnière non meublée

En revanche, pour la location saisonnière non meublée, les règles changent. Les propriétaires de logements non meublés destinés à être loués pour une courte durée sont soumis aux règles de la location immobilière classique. Dans ce cas, aucun taux de TVA n’est applicable.

Les avantages du régime de la location saisonnière meublée

Lorsqu’un propriétaire décide d’opter pour le régime de la location saisonnière meublée, plusieurs avantages se présentent :

  • Simplicité administrative : en optant pour le régime réel simplifié, le propriétaire bénéficie d’une déclaration et d’une comptabilité plus simples ;
  • Exonération des revenus locatifs : les revenus issus de la location saisonnière meublée peuvent être exonérés jusqu’à un certain seuil ;
  • Possibilité de récupérer la TVA : si le propriétaire choisit d’appliquer une TVA sur ses prestations, il peut également récupérer la TVA payée sur les dépenses liées à son activité de location saisonnière.

Les services inclus dans la location saisonnière meublée

Outre le montant du loyer, la location saisonnière meublée inclut généralement certains services. Parmi les services les plus courants proposés par les propriétaires figurent :

  • Le linge de maison : draps, serviettes et autres linges nécessaires durant le séjour ;
  • Le ménage de fin de séjour : certains propriétaires incluent également les frais de ménage après le départ des locataires ;
  • Les charges : les charges liées au logement sont souvent comprises dans le prix de la location saisonnière.

La TVA en location saisonnière meublée est soumise à des règles spécifiques. Les taux applicables dépendent notamment du classement du logement et des prestations fournies par le propriétaire. Opter pour la location saisonnière meublée peut présenter des avantages fiscaux et administratifs intéressants pour les propriétaires. Il est essentiel de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes pour connaître précisément les obligations liées à ce régime fiscal.